Arrêté du 29 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'éducation, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance