Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une zone de contrôle aéroportuaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016 pour supprimer une zone de contrôle autour de l'aéroport de Cherbourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.