Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des nouvelles règles de navigation aérienne
Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour la navigation aérienne, qui seront publiées officiellement.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.