JORF n°0035 du 11 février 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) est abrogé.