En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.