Arrêté du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Par dérogation des articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisés, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2015 et conformément à l'article L. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche).

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En vigueur depuis le 7 février 2016

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Répartition du quota de thon rouge en France

Résumé. L'article explique comment le quota de thon rouge pour la France est réparti entre les différents navires en fonction de leur adhésion à des organisations de producteurs avant le 1er novembre 2015.

Par dérogation des articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisés, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2015 et conformément à l'article L. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche).

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