JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 3

Article 3

La mention : « Corps des adjoints administratifs relevant des juridictions financières » est inscrite en annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé.


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Version 1

La mention : « Corps des adjoints administratifs relevant des juridictions financières » est inscrite en annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé.