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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • centre expert des ressources humaines et de la solde, Nancy ;
  • centre interarmées de la solde, Nancy ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Blandan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy

Résumé. Un arrêté liste les organismes sous la compétence d'un comité de sécurité et d'hygiène pour la base de défense de Nancy.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • centre expert des ressources humaines et de la solde, Nancy ;
  • centre interarmées de la solde, Nancy ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Blandan.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance