Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• centre expert des ressources humaines et de la solde, Nancy ;
• centre interarmées de la solde, Nancy ;
• groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Blandan.