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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde ou son représentant qui en assure la présidence ;

-l es chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

-un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour trois organismes à Nancy, avec des représentants de l'administration, du personnel et des experts en prévention.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde ou son représentant qui en assure la présidence ;

-l es chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

-un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 16 février 2015art. 1 : Modification de la composition d'un comité et des responsabilités de son président

En résumé. La composition du comité a été mise à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment en remplaçant 'chef d'emprise' par 'chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde' et en ajustant la désignation des chefs d'organismes.

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance