Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde ou son représentant qui en assure la présidence ;
-l es chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
-un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.