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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 2

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nancy ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans une base militaire

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide un comité technique à Nancy pour discuter des questions concernant certains organismes militaires.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nancy ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L152 à Nancy) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance