En vigueur depuis le 7 février 2015
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Organisation des formations pour les agents de prévention
Les formations mentionnées aux articles 2 (Formation obligatoire pour les assistants et conseillers de prévention) à 6 (Formation professionnelle : acquisition de compétences et application en situation) sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.