ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 8

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Article 8

Les formations mentionnées aux articles 2 (Formation obligatoire pour les assistants et conseillers de prévention) à 6 (Formation professionnelle : acquisition de compétences et application en situation) sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.

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En vigueur depuis le 7 février 2015

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Organisation des formations pour les agents de prévention

Résumé. Les formations pour les assistants et conseillers de prévention sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou d'autres organismes autorisés.

Les formations mentionnées aux articles 2 (Formation obligatoire pour les assistants et conseillers de prévention) à 6 (Formation professionnelle : acquisition de compétences et application en situation) sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2015

Source : Légifrance