ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 8

Créé le 7 février 2015

Les formations mentionnées aux articles 2 à 6 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2015