ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 7

Créé le 7 février 2015

Le contenu des formations mentionnées aux articles 2 à 6 est fixé en annexe du présent arrêté.
Ces formations peuvent être dispensées sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2015