En vigueur depuis le 7 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formats des formations en prévention
Le contenu des formations mentionnées aux articles 2 (Formation obligatoire pour les assistants et conseillers de prévention) à 6 (Formation professionnelle : acquisition de compétences et application en situation) est fixé en annexe du présent arrêté.
Ces formations peuvent être dispensées sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.