ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2010

Art. 1

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Modification des contrôles des dépenses d'intervention

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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