Article 3
L'article 3 du titre Ier de l'arrêté est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Un fonds de caisse d'un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur. »
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JORF n°0026 du 31 janvier 2015
Article 3
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Version 1
L'article 3 du titre Ier de l'arrêté est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Un fonds de caisse d'un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur. »