JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.