JORF n°0032 du 7 février 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twinjet sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. ― La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille―Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2019. »


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Version 1

Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twinjet sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. ― La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille―Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2019. »