Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation aérienne pour Twinjet
Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twinjet sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. ― La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille―Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2019. »