Arrêté du 29 janvier 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé (Règlementation de la pêche de loisir en France (2012)) est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2013

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Remplacement de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2013 remplace l'annexe II d'un précédent arrêté du 26 octobre 2012.

L'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé (Règlementation de la pêche de loisir en France (2012)) est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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