Arrêté du 29 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2010

Art. 5

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Modification des commissions administratives paritaires pour les adjoints administratifs

Résumé. Les adjoints administratifs en Île-de-France relèvent désormais de la commission administrative paritaire locale de leur direction régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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