Arrêté du 29 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé tel qu'il résulte du point VIII de l'article 26 de l'arrêté du 15 janvier 2013 susvisé est applicable au 10 janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'une disposition réglementaire

Résumé. Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 est rendu applicable à partir du 10 janvier 2014.

Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé tel qu'il résulte du point VIII de l'article 26 de l'arrêté du 15 janvier 2013 susvisé est applicable au 10 janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 6
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Source : Légifrance