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Arrêté du 28 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 19
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 4, 9, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'école des administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction
des personnels d'encadrement, maritimes
et des contractuels,
E. Grazsk
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Abrogé depuis le jeudi 7 février 2013
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2013art. 19
En vigueur du samedi 20 décembre 2008 au mercredi 6 février 2013