Arrêté du 29 janvier 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du concours d'administrateur des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté décrit comment se déroule le concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, avec ses épreuves et son jury.

En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 14 décembre 2020

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Organisation des concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté organise les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, en précisant les conditions et les épreuves.


Les concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur de 1re classe ou au grade d'administrateur principal, après admission à un stage de formation à l'école d'administration des affaires maritimes, parmi les candidats réunissant les conditions exigées aux articles 6-1 et 7 (Notes et admissibilité aux épreuves)-I du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes), sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 12 du décret du 28 décembre 2012 (Fixation des places dans les concours de la mer) précité. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont déterminés par le ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Composition du jury pour le concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours de recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, incluant des membres comme un inspecteur général et un professeur agrégé.

Le jury du concours comprend :
1. L'inspecteur général des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un administrateur général des affaires maritimes.
2. Un professeur agrégé de l'enseignement supérieur.
3. Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes ou, en cas d'empêchement, un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.
4. Un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.
Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être désignés en tant qu'adjoints au jury pour les épreuves de langue anglaise et les épreuves à option du concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
Un examinateur qualifié est responsable des épreuves sportives.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Exclusion des candidats en cas de fraude

Résumé. Les tricheurs ou ceux qui perturbent un concours peuvent être exclus par le président du jury.

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus de ce concours pour l'année considérée.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Organisation du concours par le bureau de recrutement

Résumé. Le bureau chargé du recrutement des personnels maritimes organise le concours.

L'organisation du concours incombe au bureau en charge du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Épreuves du concours d'administrateur des affaires maritimes

Résumé. Le concours pour devenir administrateur des affaires maritimes comprend des épreuves écrites, orales et sportives.

Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5