JORF n°0031 du 6 février 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Article 1

Les concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur de 1re classe ou au grade d'administrateur principal, après admission à un stage de formation à l'école d'administration des affaires maritimes, parmi les candidats réunissant les conditions exigées aux articles 6-1 et 7-I du décret du 28 décembre 2012 susvisé, sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 12 du décret du 28 décembre 2012 précité. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont déterminés par le ministre chargé de la mer.

Article 2

Le jury du concours comprend :

  1. L'inspecteur général des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un administrateur général des affaires maritimes.
  2. Un professeur agrégé de l'enseignement supérieur.
  3. Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes ou, en cas d'empêchement, un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.
  4. Un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.
    Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
    Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être désignés en tant qu'adjoints au jury pour les épreuves de langue anglaise et les épreuves à option du concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
    Un examinateur qualifié est responsable des épreuves sportives.

Article 3

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus de ce concours pour l'année considérée.

Article 4

L'organisation du concours incombe au bureau en charge du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.

Article 5

Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.