JORF n°0031 du 6 février 2013

Article 9

Article 9

Les candidats qui figurent sur la liste d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 28 décembre 2012 précité.


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Version 1

Les candidats qui figurent sur la liste d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 28 décembre 2012 précité.