Arrêté du 29 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des articles 7 à 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions d'attributions de réduction d'ancienneté relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 21 février 2010

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Conditions d'attribution de réductions d'ancienneté pour les agents du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2010 fixe les règles pour accorder des réductions d'ancienneté aux employés du ministère de l'écologie, en fonction de leur performance.

Le présent arrêté fixe, en application des articles 7 à 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions d'attributions de réduction d'ancienneté relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Source : Légifrance