Créé le 21 février 2010
Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2008 aux personnels titulaires et non titulaires, à l'exception du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
Arrêté du 29 janvier 2010
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010
Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2008 aux personnels titulaires et non titulaires, à l'exception du corps interministériel des chargés d'études documentaires.