En vigueur depuis le 21 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de réduction d'ancienneté pour les employés du ministère de l'écologie en 2008
Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2008 aux personnels titulaires et non titulaires, à l'exception du corps interministériel des chargés d'études documentaires.