Arrêté du 29 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2008 aux personnels titulaires et non titulaires, à l'exception du corps interministériel des chargés d'études documentaires.

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En vigueur depuis le 21 février 2010

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Règles de réduction d'ancienneté pour les employés du ministère de l'écologie en 2008

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les règles pour l'année 2008 sur les réductions d'ancienneté pour les employés du ministère de l'écologie, sauf pour un corps spécifique.

Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2008 aux personnels titulaires et non titulaires, à l'exception du corps interministériel des chargés d'études documentaires.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Source : Légifrance