Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vente de viandes spécifiques non débarrassées de la moelle épinière
Résumé. Les viandes d'ovins ou de caprins non débarrassées de la moelle épinière peuvent être vendues ou remises aux consommateurs si elles proviennent d'agneaux, de chevreaux légers ou d'animaux élevés dans des pays à faible risque d'ESB.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2009Art. 2