Arrêté du 29 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2009

Art. 2

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Autorisation de vente de viandes spécifiques non débarrassées de la moelle épinière

Résumé. Les viandes d'ovins ou de caprins non débarrassées de la moelle épinière peuvent être vendues ou remises aux consommateurs si elles proviennent d'agneaux, de chevreaux légers ou d'animaux élevés dans des pays à faible risque d'ESB.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2009
Art. 2

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