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Arrêté du 5 décembre 2009

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Périmé13 décembre 2010

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 13 décembre 2010

Toutefois, sont autorisées la présentation à la vente au consommateur final et la remise au consommateur final, en l'état ou après transformation, de viandes d'ovins ou de caprins non débarrassées de la moelle épinière et appartenant aux catégories suivantes :

a) Viandes issues d'agneaux ou de chevreaux, d'un poids net carcasse inférieur à treize kilogrammes ;

b) Viandes issues d'ovins ou de caprins nés, élevés et abattus dans les pays mentionnés au point A de l'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 13 décembre 2010

En vigueur du samedi 20 février 2010 au dimanche 12 décembre 2010

Modifié parArrêté du 29 janvier 2010art. 1

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 19 février 2010