Arrêté du 29 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance