Arrêté du 29 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Rôle des comités sociaux territoriaux) est annexée au présent arrêté.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 15 janvier 2012

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Rôle des comités sociaux territoriaux) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance