Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'information dans le rapport sur l'état de la collectivité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2010Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 6 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2010
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2010Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 29 janvier 2010 (Ab)
Informations obligatoires dans le rapport annuel des collectivités territoriales
Arrêté du 29 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté administratif
Arrêté du 29 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Informations pour le rapport sur les effectifs de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 janvier 2010 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 29 janvier 2010