Arrêté du 6 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2010

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'information dans le rapport sur l'état de la collectivité

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2010 est abrogé, supprimant les règles sur les informations à inclure dans le rapport sur l'état de la collectivité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance