Arrêté du 29 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un tableau à une annexe existante pour mettre à jour les règles administratives.

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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