Arrêté du 29 janvier 2008

Article 3

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Article 3

L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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