Arrêté du 29 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5. 2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :

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Agrément pour vérifier les équipements de travail

Résumé. Un arrêté autorise des organismes à vérifier la conformité des équipements de travail pour assurer la sécurité.

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5. 2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :

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