Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour vérifier les équipements de travail
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5. 2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :