Article 1
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5. 2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :
1 version
JORF n°0034 du 9 février 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5. 2 du code du travail de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :