Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de mise en conformité des réseaux de gaz
Résumé. Les opérateurs de réseaux de gaz ont des délais pour mettre leur réseau en conformité avec les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 25 → Version 3
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 25