Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des réseaux en trois catégories
Résumé. Les réseaux sont désormais classés en trois catégories selon le nombre d'installations intérieures qu'ils desservent, et les règles s'appliquent différemment à chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 3 → Version 2
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 3