Arrêté du 29 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2000

Art. 3

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Classement des réseaux en trois catégories

Résumé. Les réseaux sont désormais classés en trois catégories selon le nombre d'installations intérieures qu'ils desservent, et les règles s'appliquent différemment à chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2000Art. 3 → Version 2
Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 3

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