Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information en matière de sécurité
Résumé. L'opérateur de réseau doit désormais informer les autorités des accidents et incidents graves, ainsi que des manquements répétés aux règles de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 21 → Version 2
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 21