Transféré15 juillet 2011
Transféré par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 4
Créé le 1 juillet 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2007
Article 25
Historique des versions
Transféré depuis le vendredi 15 juillet 2011
Transféré parArrêté du 29 juin 2011art. 4
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au jeudi 14 juillet 2011
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.