Le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1997 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

Vu l'arrêté du 11 février 1998 portant organisation en 1998 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,

Arrêtent :

Texte totalement abrogé

APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES 51598 DU 24-05-1951.

LES CANDIDATS AU RECRUTEMENT EN 1ERE ANNEE DE FORMATION INITIALE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALBI-CARMAUX,ALES,DOUAI ET NANTES PAR LA VOIE DU CONCOURS COMMUN ACQUITTENT UN DROIT D'INSCRIPTION FIXE A 600FRS QUEL QUE SOIT LE NOMBRE D'ECOLES PRESENTEES.

LES CANDIDATS AU RECRUTEMENT EN 2EME ANNEE DE FORMATION INITIALE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES PRECITEES PAR LA VOIE DU CONCOURS COMMUN ORGANISE EN 1998 ACQUITTENT UN DROIT D'INSCRIPTION FIXE A 350FRS QUEL QUE SOIT LE NOMBRE D'ECOLES PRESENTEES.

LES CANDIDATS AU RECRUTEMENT SUR TITRES D'ELEVES STAGIAIRES EN FORMATION INITIALE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES SUSVISEES ACQUITTENT UN DROIT D'INSCRIPTION FIXE A 500FRS QUEL QUE SOIT LE NOMBRE D'ECOLES PRESENTEES.

LES CANDIDATS AU RECRUTEMENT EN FORMATION CONTINUE DIPLOMANTE DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES PRECITEES ACQUITTENT UN DROIT D'INSCRIPTION FIXE A 450FRS PAR ECOLE PRESENTEE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1995.

Fait à Paris, le 13 mai 1998.

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et des finances,

P. Andres