Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des droits d'inscription pour les boursiers
Résumé. Les boursiers de l'État ne paient plus les droits d'inscription pour les écoles des mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1