Arrêté du 31 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2002

Art. 1

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Exonération des droits d'inscription pour les boursiers

Résumé. Les boursiers de l'État ne paient plus les droits d'inscription pour les écoles des mines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 1

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