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Arrêté du 29 janvier 2002

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé27 février 2023
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Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière par le secrétaire général d'une université en Polynésie française

Résumé. Un secrétaire général d'université en Polynésie française gère une caisse avec un plafond de 8 000 € et un compte de dépôts au Trésor limité à 50 000 €.

Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Polynésie française.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 €.
L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Papeete au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 €.

Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

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Obligation de cautionnement pour le régisseur

Résumé. Le régisseur doit fournir une garantie financière pour ses fonctions.

Le régisseur est assujetti à un cautionnement.

Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 5 février 2002 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 27 février 2023

En vigueur du mercredi 6 février 2002 au dimanche 26 février 2023

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 7
Article 8
Article 9