Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023
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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés
La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.