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Arrêté du 29 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Polynésie française.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 €.
L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Papeete au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2023

Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière par le secrétaire général d'une université en Polynésie française

Résumé. Un secrétaire général d'université en Polynésie française gère une caisse avec un plafond de 8 000 € et un compte de dépôts au Trésor limité à 50 000 €.

Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Polynésie française.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 €.
L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Papeete au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 février 2002 au dimanche 26 février 2023

Source : Légifrance