JORF n°30 du 5 février 2002

Article 7

Article 7

Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Polynésie française.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 EUR.
L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Papeete au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 EUR.


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Version 1

Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Polynésie française.

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 EUR.

L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Papeete au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 EUR.