Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une régie d'avances en Nouvelle-Calédonie Résumé. Un nouveau système de paiement est créé en Nouvelle-Calédonie pour gérer certaines dépenses spécifiques.
Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé .
Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023
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Gestion des finances pour les étudiants et universités en Nouvelle-Calédonie Résumé. Un texte de loi explique comment l'argent est géré pour les étudiants et les activités universitaires en Nouvelle-Calédonie.
Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances :
les bourses et les aides à caractère social en faveur des étudiants ; les frais engagés au titre des activités culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, d'accueil et de transit ; le remboursement de cautions, provisions, tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ; les rémunérations et charges connexes du personnel ; les impôts et taxes ayant un caractère répétitif ; les travaux d'entretien et de réparations des locaux affectés au fonctionnement des oeuvres universitaires en Nouvelle-Calédonie ; le remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie.
Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafond de l'avance pour le régisseur Résumé. Le montant maximum d'argent qu'on peut donner à l'avance au régisseur est de 46 000 €.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 46 000 €.
Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023
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Délai pour la remise des pièces justificatives Résumé. Le régisseur doit donner les justificatifs de paiement à l'ordonnateur dans un mois après le paiement.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date du paiement.