Abrogé27 février 2023
Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 6 février 2002 · Abrogé le 27 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des finances pour les étudiants et universités en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un texte de loi explique comment l'argent est géré pour les étudiants et les activités universitaires en Nouvelle-Calédonie.
Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances :
- les bourses et les aides à caractère social en faveur des étudiants ;
- les frais engagés au titre des activités culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, d'accueil et de transit ;
- le remboursement de cautions, provisions, tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;
- les rémunérations et charges connexes du personnel ;
- les impôts et taxes ayant un caractère répétitif ;
- les travaux d'entretien et de réparations des locaux affectés au fonctionnement des oeuvres universitaires en Nouvelle-Calédonie ;
- le remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie.