Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1996 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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! ! TAUX !
! ! (en francs) !
! CLASSES !--------------------------!
! ! Moyen !Maximum !Maximum !
! ! ! normal ! majoré !
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!4e classe ! 12 677 ! 25 357 ! 38 122 !
!3e classe ! 15 210 ! 30 421 ! 45 734 !
!2e classe ! 17 886 ! 33 440 ! 50 281 !
! (a) ! 20 324 ! 40 648 ! 61 131 !
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(a) : 1re classe - Sous-directeur - Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P. à Marseille (+)
(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 70 651 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus sont fixés comme suit pour 1996 :
!--------------------------!
! TAUX !
! (en francs) !
!--------------------------!
! Moyen !Maximum !Maximum !
! ! normal ! majoré !
!--------!--------!--------!
! 9 395 ! 18 676 ! 27 611 !
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Art. 3.
Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.