Arrêté du 29 janvier 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'

article 2

(1°, 2° et 3°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1996 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

!-------------------------------------!

! ! TAUX !

! ! (en francs) !

! CLASSES !--------------------------!

! ! Moyen !Maximum !Maximum !

! ! ! normal ! majoré !

!----------!--------!--------!--------!

!4e classe ! 12 677 ! 25 357 ! 38 122 !

!3e classe ! 15 210 ! 30 421 ! 45 734 !

!2e classe ! 17 886 ! 33 440 ! 50 281 !

! (a) ! 20 324 ! 40 648 ! 61 131 !

!----------!--------!--------!--------!

(a) : 1re classe - Sous-directeur - Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P. à Marseille (+)

(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 70 651 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 1997

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1996 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

!-------------------------------------!

! ! TAUX !

! ! (en francs) !

! CLASSES !--------------------------!

! ! Moyen !Maximum !Maximum !

! ! ! normal ! majoré !

!----------!--------!--------!--------!

!4e classe ! 12 677 ! 25 357 ! 38 122 !

!3e classe ! 15 210 ! 30 421 ! 45 734 !

!2e classe ! 17 886 ! 33 440 ! 50 281 !

! (a) ! 20 324 ! 40 648 ! 61 131 !

!----------!--------!--------!--------!

(a) : 1re classe - Sous-directeur - Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P. à Marseille (+)

(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 70 651 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 1997

Source : Légifrance