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Suppression des articles d'un arrêté de février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 24 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 février 2024 (Ab)
Fixation du taux annuel de la prime d'enseignement supérieur
Arrêté du 29 février 2024 · art. 1 (Ab)
Modalités de paiement de la prime d'enseignement supérieur
Arrêté du 29 février 2024 · art. 2 (Ab)
Date d'entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 29 février 2024 · art. 4 (Ab)