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Arrêté du 29 février 2024

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle possibilité d'obtenir un titre professionnel en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les personnes ayant certains titres professionnels peuvent maintenant demander un titre en dépollution pyrotechnique.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Création d'un diplôme pour la dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les titulaires de certains titres professionnels peuvent demander à obtenir un nouveau titre professionnel en dépollution pyrotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024
Article 1
Article 2