Arrêté du 31 mars 2023

Article 11

Créé le 1 mars 2023

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2024

Abrogé parArrêté du 29 février 2024art. 2

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au vendredi 1 mars 2024

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.