Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 1

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Autorisation de la DGFiP pour un traitement automatisé des données

Résumé. La DGFiP peut désormais gérer les inscriptions aux concours en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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