JORF n°0068 du 21 mars 2014

Article 1

Article 1

La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en œuvre sur internet un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP ».


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Version 1

La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en œuvre sur internet un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP ».